Conditions Générales de Vente

TRESOR KELLY est inscrit au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le n° 511.776.569.

Article 1 - Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par TRESOR KELLY au consommateur.
Ces conditions générales de vente s'appliquent à tout consommateur.
TRESOR KELLY se réserve le droit à discrétion de modifier les présentes conditions à tout moment, les conditions applicables entre les parties étant celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 - Confirmation de commande :
Après avoir passé commande, TRESOR KELLY confirmera par email à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande les informations contractuelles relatives aux objets commandés.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en €uros toutes taxes comprises hors participation aux frais éventuels de transport.
TRESOR KELLY accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité, TRESOR KELLY se réserve la possibilité de proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent.
A défaut, ou si le consommateur ne souhaite pas l'article de qualité et de prix équivalents proposé, la commande pourra être annulée.
Pour les paiements en chèque, TRESOR KELLY réservera la commande pour un délai d'une semaine (7 jours), dans l'attente de la réception du chèque. Passé ce délai, TRESOR KELLY se réserve le droit d'annuler ladite commande et les articles réservés pourront de nouveau être mis en vente sur le site www.tresor-kelly.com

Article 3 - Preuve de la transaction :
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de TRESOR KELLY sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 4 - Modalités de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques desservies.
Les articles sont soigneusement emballés dans des écrins ou dans de jolies pochettes en organza et sont envoyés en lettre max, les délais de livraison sont généralement de 48H.
La responsabilité de TRESOR KELLY ne pourra être recherchée en raison d'avarie ou de retard de livraison.
Le consommateur devra formuler auprès de TRESOR KELLY le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature et en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
A défaut de respecter les règles et délais ci-dessus énoncés, le consommateur ne pourra engager la responsabilité de TRESOR KELLY.

Article 5 - Garantie des produits :
Le consommateur bénéficie des dispositions légales relatives à la garantie des vices cachés et des produits défectueux.

Article 6 - Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions des articles L. 120-20 et suivants du Code de la Consommation, les consommateurs disposent d'un droit de rétractation.
Dans un délai de SEPT JOURS à compter de la date de réception, le consommateur peut retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas.
Le consommateur devra signaler au préalable à TRESOR KELLY son intention de retour et renvoyer les articles à l'adresse indiquée sur le colis.
Seuls les articles renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et en parfait état, peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation.
Le consommateur pourra demander, selon son choix, l'échange du produit ou un remboursement des sommes versées.
En pareil cas, TRESOR KELLY devra dans les QUINZE JOURS de l'exercice du droit de rétractation effectuer l’échange de produit ou rembourser les sommes versées (hors frais de port).

Article 7 - Protection des données personnelles :
Toutes les données confiées par le consommateur le sont dans l'unique but de traiter les commandes.
En vertu des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de TRESOR KELLY d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données communiquées.

Article 8 - Litiges :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, de même que tout litige à intervenir tant en ce qui concerne la règle de fond que de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera au préalable à TRESOR KELLY pour que les deux parties tentent d'obtenir une solution amiable.